Ce qu’il faut retenir : La Cour rappelle que seul le copropriétaire qui s’est opposé à l’intégralité des résolutions peut solliciter l’annulation de l’assemblée générale dans son intégralité. Autrement dit, un copropriétaire qui a voté en faveur de out ou partie des résolutions, ne s’est pas opposé à l’intégralité des résolutions et ne peut, à ce titre, faire valoir sa qualité d’opposant ni demander l’annulation de l’AG dans son intégralité. Dans cette situation, l’élément selon lequel l’AG état entachée d’illégalité en raison du non-respect du délai de convocation, n’est pas de nature à conférer la qualité d’opposant au copropriétaire, ni par conséquent, de solliciter l’annulation de l’assemblée générale dans son intégralité.
Rappel : Il est constant qu’un copropriétaire puisse solliciter l’annulation des résolutions contre lesquelles il a voté. Cette action peut être exercée dans un délai de 2 mois à compter du déroulement de l’AG.
Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 14 mars 2019, n°18-10.379
