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  1. Utilisation du Site
  2. Vous êtes autorisé à utiliser le Site uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Vous ne pouvez pas utiliser le Site de manière abusive, frauduleuse ou nuisible.
  3. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site pour :
  4. Enfreindre les droits de propriété intellectuelle d’une autre personne ;
  5. Transmettre des virus, chevaux de Troie, logiciels malveillants ou tout autre élément nuisible ;

iii. Récolter des informations personnelles sur les autres utilisateurs ;

  1. Envoyer des spams ou du courrier indésirable ;
  2. Tenter de compromettre la sécurité du Site.
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  4. Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu, y compris mais sans s’y limiter, les textes, graphismes, images, logos, marques de commerce, boutons, codes informatiques et logiciels, sont la propriété d’etre-actif.com ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre ou louer tout ou partie du Site ou de son contenu sans l’autorisation écrite d’etre-actif.com.

  1. Limitation de responsabilité
  2. Le Site est fourni « tel quel » et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.
  3. https://etreactif.com/ ne sera pas responsable de tout dommage résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, y compris mais sans s’y limiter, les dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, punitifs ou consécutifs.
  4. https://etreactif.com/ ne garantit pas que le Site sera disponible en continu, sans interruption ou sans erreur.
  5. Modifications des Conditions d’utilisation

https://etreactif.com/ se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d’utilisation. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

  1. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

  1. Courriel marketing
  2. Si vous vous inscrivez à notre liste de diffusion ou si vous fournissez votre adresse e-mail pour toute autre raison, vous acceptez de recevoir des communications de notre part par e-mail.
  3. Vous pouvez vous désabonner de notre liste de diffusion à tout moment en cliquant sur le lien « Se désabonner » situé en bas de chaque e-mail que nous envoyons.
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  5. Nous nous engageons à respecter les lois et réglementations applicables en matière de courriel marketing, y compris mais sans s’y limiter, la loi française « Informatique et Libertés » et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne.
  6. Nous ne vous enverrons pas de courriels indésirables ou non sollicités, et nous vous fournirons toujours la possibilité de vous désabonner de nos communications.
  7. Nous ne serons pas responsables des dommages résultant de l’utilisation de vos données personnelles par des tiers, à moins que cette utilisation ne soit expressément autorisée par vous ou requise par la loi.
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  9. Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à les traiter de manière confidentielle. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous traitons vos données personnelles.

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