💼 Vous êtes agent immobilier, négociateur (ou négociatrice) salarié(e), agent commercial ou mandataire dans l’un des réseaux les plus réputés de France. Vous n’avez donc aucune raison de changer !
👉 Pourtant, certains de vos […]
Rappel sur ce sujet (Juin 2021)
Ce qu’il faut retenir : La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages institue une obligation d’information des acquéreurs et locataires […]
Nouvelles obligations pour vos annonces immobilières applicables dès le 1er janvier 2023
Rappel : Nouvel outil de la lutte contre le dérèglement climatique, la loi du 22 août 2021 comporte un important volet immobilier. De la performance énergétique à la […]
TRACFIN
Ce qu’il faut retenir : La Commission nationale des sanctions a mis en ligne plusieurs décisions sanctionnant des agences immobilières pour manquements aux obligations Tracfin.
Outre le rappel classique aux obligations de vigilance, de déclaration de soupçons et de […]
Mon accompagnateur Rénov’
Rappel : Faire.fr (le service des travaux de rénovation) devient France-renov.gouv.fr, disponible sur le même numéro de téléphone au 0 800 800 700.
Ce service mis en place par le Ministère chargé de la transition […]
Le nouveau statut est applicable dès le 15/05/2022
Rappel : L’art.1er loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante a créé un statut unique pour les entrepreneurs individuels, protecteur de leur patrimoine personnel, qui devient […]
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