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7 01, 2023

Tour de table des décisions de la CNS pour les agences immobilières

2023-02-10T15:07:45+00:00

TRACFIN

Ce qu’il faut retenir : La Commission nationale des sanctions a mis en ligne plusieurs décisions sanctionnant des agences immobilières pour manquements aux obligations Tracfin.

Outre le rappel classique aux obligations de vigilance, de déclaration de soupçons et de […]

Tour de table des décisions de la CNS pour les agences immobilières2023-02-10T15:07:45+00:00
7 12, 2022

Rénovation énergetique : le décret sur « mon accompagnateur renov’ » est paru.

2023-02-08T15:28:57+00:00

Mon accompagnateur Rénov’

Rappel : Faire.fr (le service des travaux de rénovation) devient France-renov.gouv.fr, disponible sur le même numéro de téléphone au 0 800 800 700.
Ce service mis en place par le Ministère chargé de la transition […]

Rénovation énergetique : le décret sur « mon accompagnateur renov’ » est paru.2023-02-08T15:28:57+00:00

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