Ce qu’il faut retenir : le vendeur ne peut être condamné au remboursement intégral des travaux de reprise de la charpente, dès lors que les traces d’infiltration, la désolidarisation des pièces de bois de la charpente, ainsi que sa vétusté, étaient partiellement visibles par l’acquéreur lors des visites et que ces désordres avaient été pris en compte lors de la négociation du prix de vente.
Rappel : en principe le vendeur ne doit sa garantie que pour les vices cachés. Cependant, un vice visible ou partiellement visible peut être souverainement considéré comme « caché », dès lors qu’il est rapporté que l’acheteur n’était pas en capacité de mesurer l’ampleur et les conséquences.
Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 30 janvier 2019, n°17-31.268
