Ce qu’il faut retenir : un auvent fixé au mur par un copropriétaire au dessus de sa terrasse, et dont seul lui seul à l’utilité et l’usage exclusif (en l’espèce la protection de sa terrasse contre les intempéries) est une partie commune.
Rappel : le règlement de copropriété définit les parties privatives et celles communes. Dans le silence de celui-ci il convient de rechercher si la partie de l’immeuble en cause est affectée à l’utilité de tous ou à l’usage exclusif d’un seul.
Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 13 décembre 2018, n°17-28.925 F-D
