1/ LE GOUVERNEMENT PRÊT À ÉPARGNER LES PRIMO-ACCÉDANTS
Ce qu’il faut retenir : Le gouvernement envisage d’augmenter les droits de mutation, souvent appelés « frais de notaire », de 0,5 point pour soutenir les finances des départements.
Cependant, cette hausse pourrait ne pas s’appliquer aux primo-accédants, afin de ne pas décourager les nouveaux acheteurs immobiliers.
Bien que l’impact financier soit relativement faible, environ 1 000 euros pour un achat de 200 000 euros, la mesure pourrait symboliquement affecter la motivation des primo-accédants. Des questions juridiques se posent quant à la possibilité de différencier les primo-accédants des autres acheteurs, en raison du principe d’égalité devant l’impôt.
- Hausse des droits de mutation dits « frais de notaire » : Loïc Cantin réagit à l’annonce du Premier Ministre ;
- Frais de notaire, les primo accédants échapperont à la hausse.
2/ HAUSSE DES FRAIS DE NOTAIRE : MICHEL BARNIER RÉTROPÉDALE
Ce qu’il faut retenir : Le gouvernement, initialement décidé à augmenter les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) de 0,5 point, a finalement choisi d’exonérer deux catégories d’acheteurs de cette hausse : les primo-accédants et les acquéreurs de logements neufs.
Cette décision a été prise après des critiques de professionnels de l’immobilier, qui craignaient que la hausse n’aggrave la situation des acheteurs déjà fragilisés par l’inflation et les taux d’intérêt élevés.
Cependant, des questions se posent sur la constitutionnalité de cette exonération, car elle pourrait être perçue comme discriminatoire selon le principe d’égalité fiscale.
