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AXO2019-05-06T11:11:01+00:00
Il ne peut être reproché aux acquéreurs de ne pas être montés sur le toit de la maison à l’aide d’une échelle, et que […]

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Publié le 15 janvier 2019 par l’INSEE, le nouvel indice de référence des loyers s’élève désormais à 129,03, ce qui représente une hausse annuelle de […]

Ce qu’il faut retenir : En l’absence d’une stipulation expresse du bail mettant à la charge du preneur les travaux de mise en conformité, ceux-ci restent […]

Ce qu’il faut retenir : la Loi ELAN offre la possibilité aux bailleurs envisageant de transformer un immeuble de bureaux en un immeuble à usage principal […]

Ce qu’il faut retenir : L’obligation d’information de droit commun pesant sur le vendeur d’un terrain sur lequel a été exploitée une installation classée […]

Ce qu’il faut retenir : lorsque la promesse de vente n’indique pas la superficie de la partie privative des lots vendus, seule la signature […]

Ce qu’il faut retenir : Le promettant doit proposer, en priorité, au bénéficiaire, la vente du bien. Cette offre doit intervenir au moment ou il prend la […]

Ce qu’il faut retenir : l’article 179 de la Loi ELAN modifie les articles L.134-3-1, L.271-4 du Code de la Construction et de l’Habitation […]

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