Contexte : Un architecte est chargé de réaliser un permis de construire et de rédiger les documents de consultation des entreprises en vue de la réalisation d’une maison d’habitation. Il réalise les plans de structures. Après achèvement des travaux, des fissures apparaissent et les constructeurs sont assignés aux fins d’indemnisation.
Rappel : L’Art.1792 du C.civ « Tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit envers [..] l’acquéreur de l’ouvrage des dommages, même résultant d’un vice du sol, qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui, l’affectant dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, le rendent impropre à sa destination ».
Le constructeur est responsable de plein droit, sauf s’il établit l’existence d’une cause étrangère. L’entreprise doit réaliser les travaux conformément aux règles de l’art et que le constructeur doit avoir un rôle actif dans la prévention des risques encourus.
Ce qu’il faut retenir : La Cour rappelle qu’à moins qu’il ne prouve que les dommages résultent d’une cause étrangère, l’architecte qui ne tient pas compte des contraintes du sol engage sa responsabilité décennale pour les dommages en relevant. La Cour observe cependant que l’architecte avait averti le propriétaire du terrain de la nécessité de dimensionner les fondations après réalisation d’une étude de sol, mais constate que ce bureau n’avait pas parfaitement mis en garde et informé, ledit propriétaire, des risques encourus s’il ne suivait pas le conseil donné. La Cour juge ici que l’acceptation aurait dû être « consciente et délibérée », ce que l’architecte ne démontre pas. Le propriétaire n’a pas accepté le risque lié à l’absence d’étude de sol et le fait d’attirer son attention sur le risque inhérent à la réalisation des travaux ne suffit pas. L’architecte doit faire procéder à l’étude de sol ou s’assurer qu’elle sera faite, pour que sa mission soit aboutie, sauf si propriétaire du terrain, dûment informé, accepte le risque d’un ouvrage impropre à sa destination (et/ou peu solide).
Pour aller plus loin : Cet arrêt énonce avec rigueur que le projet établi par l’architecte doit être réalisable et tenir compte des contraintes du sol, ce qui a déjà été affirmé par d’autres arrêts. Le projet n’est réalisable que si le sol est en mesure de recevoir l’ouvrage, ce qui, selon nous, doit être pris en compte dès l’avant-projet et lors de la demande de permis de construire.
