VENTE IMMOBILIÈRE : L’acquisition d’une nouvelle résidence principale avant la vente d’une résidence secondaire s’oppose à l’exonération de la plus-value réalisée sur celle-ciAXO2019-05-13T11:06:21+00:00mai 13, 2019|Categories: Immobilier Juridique|Read More
VENTE IMMOBILIÈRE : Application de la clause excluant la garantie des vices cachés – Le vendeur ignorait que son immeuble avait une fosse septiqueAXO2019-05-13T11:02:49+00:00mai 13, 2019|Categories: Immobilier Juridique|Read More
VENTE IMMOBILIÈRE : La clause de non-garantie des vices cachés ne s’applique pas à l’égard du vendeur professionnelAXO2019-05-13T11:00:58+00:00mai 13, 2019|Categories: Immobilier Juridique|Read More
VENTE IMMOBILIÈRE : La clause de non garantie des vices cachés peut s’appliquer en présence d’un glissement de terrainAXO2019-05-13T10:59:12+00:00mai 13, 2019|Categories: Immobilier Juridique|Read More
VENTE IMMOBILIÈRE : Un salon-salle à manger compte-t-il comme 1 ou 2 pièces ?AXO2019-05-13T10:55:13+00:00mai 13, 2019|Categories: Immobilier Juridique|Read More
VENTE IMMOBILIÈRE : Délai de réitération dépassé – Pas de prorogation tacite du compromis de vente devenu caducAXO2019-05-13T10:51:23+00:00mai 13, 2019|Categories: Immobilier Juridique|Read More
