RÉFORME DPE ET PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DU LOGEMENT : L’OBLIGATION RENFORCÉE DE DÉLIVRER UN LOGEMENT DÉCENT RÉPOND À UN OBJECTIF DE VALEUR CONSTITUTIONNELLE ET N’EST PAS DISPROPORTIONNÉ Actualités Immo, Immobilier Juridique, Vente immobilière RÉFORME DPE ET PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DU LOGEMENT : L’OBLIGATION RENFORCÉE DE DÉLIVRER UN LOGEMENT DÉCENT RÉPOND À UN OBJECTIF DE VALEUR CONSTITUTIONNELLE ET N’EST PAS DISPROPORTIONNÉAdrien AVANTI2024-01-19T10:17:08+00:00janvier 19, 2024|Categories: Actualités Immo, Immobilier Juridique, Vente immobilière|Read More
LA NULLITÉ DU MANDAT PEUT ÊTRE ABOLIE PAR LA VOLONTÉ EXPRESS ET EXPRIMÉE DES PARTIES DE PASSER LA VENTE EN INCLUANT LE RECOURS À L’INTERMÉDIAIRE Actualités Immo, Immobilier Juridique, Vente immobilière LA NULLITÉ DU MANDAT PEUT ÊTRE ABOLIE PAR LA VOLONTÉ EXPRESS ET EXPRIMÉE DES PARTIES DE PASSER LA VENTE EN INCLUANT LE RECOURS À L’INTERMÉDIAIREAdrien AVANTI2024-01-18T08:48:14+00:00janvier 18, 2024|Categories: Actualités Immo, Immobilier Juridique, Vente immobilière|Read More
LA NON FOURNITURE DU DPE AU BAIL D’HABITATION EST SANCTIONNABLE Actualités Immo, Immobilier Juridique, Vente immobilière LA NON FOURNITURE DU DPE AU BAIL D’HABITATION EST SANCTIONNABLEAdrien AVANTI2024-01-18T08:43:02+00:00décembre 26, 2023|Categories: Actualités Immo, Immobilier Juridique, Vente immobilière|Read More
UN ÉTAT DES LIEUX ÉTABLI NON CONTRADICTOIREMENT PAR LE BAILLEUR NE SAURAIT FAIRE LA PREUVE DE DÉGRADATIONS IMPUTABLES AU LOCATAIRE Actualités Immo, Immobilier Juridique, Vente immobilière UN ÉTAT DES LIEUX ÉTABLI NON CONTRADICTOIREMENT PAR LE BAILLEUR NE SAURAIT FAIRE LA PREUVE DE DÉGRADATIONS IMPUTABLES AU LOCATAIREAdrien AVANTI2023-12-19T15:08:19+00:00décembre 19, 2023|Categories: Actualités Immo, Immobilier Juridique, Vente immobilière|Read More
CONDITIONS D’OCTROI DES CRÉDITS IMMOBILIERS : DES AJUSTEMENTS Actualités Immo, Immobilier Juridique, Vente immobilière CONDITIONS D’OCTROI DES CRÉDITS IMMOBILIERS : DES AJUSTEMENTSAdrien AVANTI2023-12-19T15:02:23+00:00décembre 19, 2023|Categories: Actualités Immo, Immobilier Juridique, Vente immobilière|Read More
LE VENDEUR PRÉSUMÉ CONSTRUCTEUR EST RESPONSABLE DES VICES-CACHÉS LIÉS AU DÉFAUT D’ÉTANCHÉITÉ Actualités Immo, Immobilier Juridique, Vente immobilière LE VENDEUR PRÉSUMÉ CONSTRUCTEUR EST RESPONSABLE DES VICES-CACHÉS LIÉS AU DÉFAUT D’ÉTANCHÉITÉAdrien AVANTI2023-11-30T11:12:06+00:00novembre 28, 2023|Categories: Actualités Immo, Immobilier Juridique, Vente immobilière|Read More
