TRACFIN : TOUR DE TABLE DES DÉCISIONS DE LA CNS POUR LES AGENCES IMMOBILIÈRES ET OUTILS D’AIDE AU CONTRÔLE Actualités Immo, Immobilier Juridique, Vente immobilière TRACFIN : TOUR DE TABLE DES DÉCISIONS DE LA CNS POUR LES AGENCES IMMOBILIÈRES ET OUTILS D’AIDE AU CONTRÔLEAdrien AVANTI2024-02-23T11:04:40+00:00février 23, 2024|Categories: Actualités Immo, Immobilier Juridique, Vente immobilière|Read More
CONDITION D’APPLICATION DE LA CLAUSE PÉNALE D’UNE PROMESSE : LA MAUVAISE FOI DOIT ÊTRE DÉMONTRÉE Actualités Immo, Immobilier Juridique, Vente immobilière CONDITION D’APPLICATION DE LA CLAUSE PÉNALE D’UNE PROMESSE : LA MAUVAISE FOI DOIT ÊTRE DÉMONTRÉEAdrien AVANTI2024-02-02T14:40:00+00:00février 2, 2024|Categories: Actualités Immo, Immobilier Juridique, Vente immobilière|Read More
L’AGENT IMMOBILIER DOIT INFORMER L’ACQUÉREUR DES DÉSORDRES APPARENTS, MÊME S’IL S’AGIT DE DÉFAUTS D’ÉTANCHÉITÉ EXTÉRIEURS Actualités Immo, Immobilier Juridique, Vente immobilière L’AGENT IMMOBILIER DOIT INFORMER L’ACQUÉREUR DES DÉSORDRES APPARENTS, MÊME S’IL S’AGIT DE DÉFAUTS D’ÉTANCHÉITÉ EXTÉRIEURSAdrien AVANTI2024-02-02T14:15:54+00:00février 2, 2024|Categories: Actualités Immo, Immobilier Juridique, Vente immobilière|Read More
Lettre Circulaire N°2012-0000042 du 3 avril 2012Thibaud AVANTI2024-01-31T16:03:11+00:00janvier 31, 2024|Categories: Actu AXO, Immobilier Juridique|Read More
RÉFORME DPE ET PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DU LOGEMENT : L’OBLIGATION RENFORCÉE DE DÉLIVRER UN LOGEMENT DÉCENT RÉPOND À UN OBJECTIF DE VALEUR CONSTITUTIONNELLE ET N’EST PAS DISPROPORTIONNÉ Actualités Immo, Immobilier Juridique, Vente immobilière RÉFORME DPE ET PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DU LOGEMENT : L’OBLIGATION RENFORCÉE DE DÉLIVRER UN LOGEMENT DÉCENT RÉPOND À UN OBJECTIF DE VALEUR CONSTITUTIONNELLE ET N’EST PAS DISPROPORTIONNÉAdrien AVANTI2024-01-19T10:17:08+00:00janvier 19, 2024|Categories: Actualités Immo, Immobilier Juridique, Vente immobilière|Read More
LA NULLITÉ DU MANDAT PEUT ÊTRE ABOLIE PAR LA VOLONTÉ EXPRESS ET EXPRIMÉE DES PARTIES DE PASSER LA VENTE EN INCLUANT LE RECOURS À L’INTERMÉDIAIRE Actualités Immo, Immobilier Juridique, Vente immobilière LA NULLITÉ DU MANDAT PEUT ÊTRE ABOLIE PAR LA VOLONTÉ EXPRESS ET EXPRIMÉE DES PARTIES DE PASSER LA VENTE EN INCLUANT LE RECOURS À L’INTERMÉDIAIREAdrien AVANTI2024-01-18T08:48:14+00:00janvier 18, 2024|Categories: Actualités Immo, Immobilier Juridique, Vente immobilière|Read More
