APRÈS EXPIRATION DU BAIL DÉROGATOIRE, LE NOUVEAU BAIL SOUMIS AU STATUT N’A PAS À ÊTRE ÉCRIT Actualités Immo, Immobilier Juridique, Vente immobilière APRÈS EXPIRATION DU BAIL DÉROGATOIRE, LE NOUVEAU BAIL SOUMIS AU STATUT N’A PAS À ÊTRE ÉCRITAdrien AVANTI2025-01-07T10:27:01+00:00janvier 7, 2025|Categories: Actualités Immo, Immobilier Juridique, Vente immobilière|Read More
LA DESTRUCTION DE L’IMMEUBLE VENDU, INTERVENUE EN COURS DE PROCÉDURE, NE PRIVE PAS LE LOCATAIRE DE LA POSSIBILITÉ DE FAIRE ANNULER LA VENTE RÉALISÉE EN VIOLATION DE SON DROIT DE PRÉFÉRENCE ET D’OBTENIR L’INDEMNISATION DE SON PRÉJUDICE. Actualités Immo, Immobilier Juridique, Vente immobilière LA DESTRUCTION DE L’IMMEUBLE VENDU, INTERVENUE EN COURS DE PROCÉDURE, NE PRIVE PAS LE LOCATAIRE DE LA POSSIBILITÉ DE FAIRE ANNULER LA VENTE RÉALISÉE EN VIOLATION DE SON DROIT DE PRÉFÉRENCE ET D’OBTENIR L’INDEMNISATION DE SON PRÉJUDICE.Adrien AVANTI2025-01-07T10:19:48+00:00janvier 7, 2025|Categories: Actualités Immo, Immobilier Juridique, Vente immobilière|Read More
REQUALIFICATION DE LA SCI FAMILIALE EN SCI PROFESSIONNELLE MARCHAND DE BIENS Actualités Immo, Immobilier Juridique, Vente immobilière REQUALIFICATION DE LA SCI FAMILIALE EN SCI PROFESSIONNELLE MARCHAND DE BIENSAdrien AVANTI2025-01-07T10:04:55+00:00janvier 6, 2025|Categories: Actualités Immo, Immobilier Juridique, Vente immobilière|Read More
L’AGENCE IMMOBILIÈRE ÉVINCÉE JUSTIFIANT AVOIR FAIT VISITER LE BIEN À L’ACQUÉREUR EST FONDÉE À DEMANDER SA COMMISSION Actualités Immo, Immobilier Juridique, Vente immobilière L’AGENCE IMMOBILIÈRE ÉVINCÉE JUSTIFIANT AVOIR FAIT VISITER LE BIEN À L’ACQUÉREUR EST FONDÉE À DEMANDER SA COMMISSIONAdrien AVANTI2024-12-03T11:21:23+00:00décembre 3, 2024|Categories: Actualités Immo, Immobilier Juridique, Vente immobilière|Read More
HAUSSE DES « FRAIS DE NOTAIRE » : CE QU’IL FAUT SAVOIR Actualités Immo, Immobilier Juridique, Vente immobilière HAUSSE DES « FRAIS DE NOTAIRE » : CE QU’IL FAUT SAVOIRAdrien AVANTI2024-12-03T11:18:37+00:00décembre 3, 2024|Categories: Actualités Immo, Immobilier Juridique, Vente immobilière|Read More
LA LOI « LE MEUR-ECHANIZ » : UNE RÉFORME POUR RÉGULER LA LOCATION MEUBLÉE TOURISTIQUE Actualités Immo, Immobilier Juridique, Vente immobilière LA LOI « LE MEUR-ECHANIZ » : UNE RÉFORME POUR RÉGULER LA LOCATION MEUBLÉE TOURISTIQUEAdrien AVANTI2024-12-03T11:10:47+00:00décembre 3, 2024|Categories: Actualités Immo, Immobilier Juridique, Vente immobilière|Read More
